Sénat : Les périodes CEE dureront 5 ans !

Le Sénat propose un amendement, qui aura pour but d’ajuster les dates des différentes périodes des certificats d’économies d’énergie (CEE) par coordination avec le principe d’une fixation des volumes par la loi sur une base quinquennale à compter de 2024, qui coïncide ainsi avec l’annonce faite par le Gouvernement de prolonger d’un an la quatrième période CEE.

En conséquence, les prochaines périodes de CEE et leur mode de fixation seront les suivants :

– La période 2018-2020 est prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2021 et le volume d’obligations à réaliser demeure fixé par décret.

– La période transitoire sera entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, et verra son volume d’obligations être fixé par une loi « ordinaire » avant la discussion de la première loi quinquennale.

– Toutes les périodes ultérieures, dont la première entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028, seront calées sur les périodes de la PPE et verront leur volume d’obligations fixés par la loi quinquennale créée par le présent article.

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Les primes « Coup de Pouce » s’agrandissent !

Le ministère de la Transition Ecologie a publié, le 17 Juillet 2019, un arrêté annonçant un élargissement des primes “Coup de Pouce Chauffage” en incluant la fiche d’opération standardisé CEE « BAR-TH-158 – Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ».

Les signataires de la charte peuvent à présent proposer une prime CEE d’au moins 100 euros pour ménages modestes et très modestes, et d’au moins 50 euros aux autres ménages, pour changer leurs vieux convecteurs électriques dits « Grille-Pain » par des radiateurs électriques plus performants, ces derniers doivent être labellisés NF “Electricité Performance de catégorie 3 étoiles œil” ou atteindre des performances équivalentes.

De plus, une nouvelle prime a également été créée, avec la fiche d’opération standardisée CEE “BAR-TH-163”, pour remplacer dans les bâtiments résidentiels collectifs, les conduits d’évacuation des produits de combustion “incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation”, une prime d’au moins 700 euros pour les conduits est proposée aux ménages modestes et très modestes, et d’au moins 450 euros pour les autres ménages.

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La DGEC allonge la 4ème période CEE

Lors de la Commission Parlementaire sur l’Impact de la Transition Energétique du 21 Mai 2019, les obligés avaient demandé une prolongation de la 4ème période du dispositif des CEE.

Pour donner suite, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a annoncé le 14 Juin 2019, un allongement d’un an de cette période avec une augmentation du volume de 533 TWh Cumac soit un total de 2 133 TWh Cumac entre le 1er Janvier 2018 et le 31 Décembre 2021, avec une montée en puissance du dispositif “Coup de Pouce”, qui est aussi prorogé.

La 5ème période du dispositif CEE sera annoncé mi – 2020 et devrait être de 713 tWh cumac au-dessus de l’obligation de 4ème période, à partir de 2022, l’obtention de l’agrément de délégataire fera l’objet d’une attention renforcée.

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