Les CEE : La précarité énergétique

Afin d’aider les ménages en situation de grande précarité énergétique, à vivre dans un habitat « digne », l’Etat a mis en place le dispositif des CEE dits « CEE précaire ».

Dans ce cadre, ces ménages peuvent bénéficier de CEE plus élevés pour leurs travaux de rénovation, le montant des aides pouvant varier selon leurs revenus.
Pour accéder au dispositif de la prime de précarité énergétique, la facture énergétique doit représenter 10 % ou plus des revenus du ménage.

La DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) du Ministère de la Transition écologique et solidaire a défini, dans les tableaux ci-dessous, les seuils de revenus des foyers aux ressources en grande précarité ou en très grande précarité . Il suffit ensuite de se baser sur ces chiffres pour déterminer si oui ou non une prime CEE précarité est envisageable. 

Les conditions de ressources

Pour bénéficier de ces s aides, vos ressources doivent être inférieures à un plafond fixé nationalement. Le taux d’aide de la DGEC peut varier selon, les ressources du ménages, si celui-ci est en « grand précarité » ou en « très grand précarité ».

Ménages en très grande précarité énergétique (2019)
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 20 470 14 790
2 30 044 21 630
3 36 080 26 013
4 42 128 30 389
5 48 198 34 784
Par personne supplémentaire + 6 059 + 4 385
Ménages en grande précarité énergétique (2019)
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 918 18 960
2 36 572 27 729
3 43 924 33 346
4 51 289 38 958
5 58 674 44 592
Par personne supplémentaire + 7 377 + 5 617

Ces montants correspondent au « revenu fiscal de référence » indiqué sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2018.

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours. Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d’aide auprès de l’Anah.

A noter : 1 enfant à charge correspond à 1 personne.

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