Le Sénat propose un amendement, qui aura pour but d’ajuster les dates des différentes périodes des certificats d’économies d’énergie (CEE) par coordination avec le principe d’une fixation des volumes par la loi sur une base quinquennale à compter de 2024, qui coïncide ainsi avec l’annonce faite par le Gouvernement de prolonger d’un an la quatrième période CEE.
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Juil, 2019
